Assemblées générales

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 jusqu’au 31 juillet 2021, le Directoire de la Société a décidé que l’assemblée générale mixte du 15 juin 2021 se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires.

Les actionnaires ne seront donc pas en mesure d’assister physiquement à l’assemblée générale et sont invités à voter par correspondance, à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans l’avis de convocation. L’assemblée générale fera l’objet d’une retransmission audio dont les modalités seront précisées ultérieurement sur cette page.

Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale Mixte pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement cette rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Mixte.

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, selon les modalités prévues ci-dessous, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 11 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’assemblée générale du 15 juin 2021 se tenant à huis-clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, les actionnaires ne pourront pas demander une carte d’admission pour participer physiquement à l’assemblée générale.

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale selon l’une des modalités
suivantes :

a) en votant par correspondance ;

b) en se faisant représenter en donnant une procuration au président, à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS (mandat à un tiers), ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire ne pourra pas représenter l’actionnaire physiquement à l’assemblée générale et devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;

c) en adressant une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président), étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs.

Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Ce formulaire sera adressé sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 juin 2021.

Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de Caceis Corporate Trust, soit par voie postale à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante : , au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le 11 juin 2021.

Dépôt de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : ag@medesispharma.com (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Questions écrites

A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag@medesispharma.com et être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 juin 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.